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Conditions Générales
Les présentes conditions générales sont applicables à compter de janvier 2023 à toutes les ventes réalisées dans la boutique en ligne officielle de REV’IT sur le site www.revitsport.com – REV’IT eStore Europe B.V.
Article 1 – Définitions
1.1. Contrat : commande acceptée par le Vendeur et soumise aux présentes conditions générales.
1.2. Client : personne physique majeure n’agissant pas dans un contexte professionnel ou dans le but de faire des affaires, avec laquelle le Vendeur a conclu un contrat.
1.3. Délai de réflexion : période, trente (30) jours, à compter de la livraison de la commande au Client pendant laquelle celui-ci peut exercer son droit de rétractation.
1.4. Jour : jour calendaire.
1.5. Commande : commande passée par le Client conformément à la procédure définie à l’article 3.2. pour la livraison d’un ou de plusieurs articles.
1.6. Prix : prix d’achat d’un article indiqué sur le site web, TVA comprise.
1.7. Article : un article REV’IT proposé à la vente par le Vendeur sur le site web.
1.8. Vendeur :
REV'IT! eStore Europe B.V.
Vorstengrafdonk 20, 5342 LT, Oss, Nederland (Pays-Bas)
E-mail : serviceclient@revitsport.com
Numéro d’immatriculation à la chambre de commerce : 62908626
ID TVA . 855008854B01
1.9. Site web : https://www.revitsport.com/
1.10. Droit de rétractation : droit du Client de se retirer du contrat pendant le délai de réflexion.
1.11. Formulaire de rétractation : formulaire fourni par le Vendeur au Client, soit imprimé joint au colis, soit sous forme électronique, qui peut être utilisé par le Client pour exercer son droit de rétractation.
Article 2 – Champ d’application
2.1. Les présentes conditions générales sont publiées en ligne par le Vendeur sur le site : https://www.revitsport.com/. Elles sont applicables à tous/toutes·les offres, commandes, contrats et/ou autres relations juridiques entre le Vendeur et le Client, ce qui inclut en tout état de cause l’achat et la vente d’articles sur le site web.
Article 3 – Le contrat
3.1. La présentation et la commercialisation des articles sur le site web ne constituent pas une offre contraignante de conclusion d’un contrat.
3.2. Le Client peut passer une commande via le site web en sélectionnant l’article, la taille et le coloris choisis et en cliquant sur « Ajouter au panier ». Après avoir sélectionné l’article qu’il souhaite acheter, le Client peut continuer dans son panier et cliquer sur « Valider ma commande ». Il a alors le choix entre plusieurs options : valider comme invité, créer un compte ou se connecter à un compte existant.
Une liste des articles dans le panier s’affiche alors, avec leurs spécifications (comme le coloris et la taille), le prix et le délai de livraison. L’adresse de livraison est alors demandée au Client. Après avoir saisi l’adresse de livraison, le Client peut cliquer sur « Suivant » pour finaliser sa commande.
Il a le choix entre les modes de paiement suivants :
- PayPal
- Cartes Bancaires
- Credit Card
En cliquant sur « Valider la commande », le Client passe une commande qui l’engage juridiquement. Le fait de cliquer sur « Valider la commande » signifie que le Client accepte explicitement les conditions générales. Avant de cliquer sur « Valider la commande », le Client peut annuler sa commande à tout moment, modifier le contenu de la commande en supprimant et/ou en ajoutant des articles au panier, modifier l’adresse de livraison et sélectionner un mode de paiement différent.
3.3. Le contrat prend effet au moment où le Vendeur accepte la commande, soit par une déclaration d’acceptation, soit en livrant l’article. Le Vendeur confirme réception de la commande en envoyant une confirmation par e-mail au Client dès que possible après réception de la commande. Le mail de confirmation n’est pas destiné à constituer une acceptation contraignante de la commande, sauf si, hormis la confirmation de la réception, il inclut une déclaration d’acceptation.
3.4. Le Vendeur se réserve le droit de refuser la commande passée par le Client ou de suspendre le compte du Client dans les cas suivants :
- si les informations fournies par le Client sont incorrectes et/ou incomplètes ou si le Vendeur doute raisonnablement que les informations fournies par le Client soient correctes ; ou
- si le montant de la commande n’a pas été réglé par le Client tout de suite après qu’il a cliqué sur « Valider la commande » ; ou
- si le Client n’a pas respecté son obligation de payer envers le Vendeur par le passé ; ou
- si le Client a omis par le passé d’accepter ou de prendre livraison d’une commande passée au Vendeur ; ou
- dans le cas d’une erreur manifeste ou d’une erreur de traitement dans les prix affichés sur le site web ; ou
- si l’adresse de livraison n’est pas située en France; ou
- dans le cas d’une activité frauduleuse ou suspecte sur le compte du Client.
3.5. Si une commande n’est pas acceptée, le Vendeur en informera le Client dès que possible. Si une commande n’est pas acceptée, le Vendeur remboursera immédiatement tout montant réglé par le Client pour la commande en question selon le même mode de paiement que celui initialement utilisé par le Client.
3.6. Pris ensemble, la commande, la confirmation de commande, le Règlement général sur la protection des données et les conditions d’utilisation du site web ainsi que les présentes conditions générales constituent le contrat conclu entre le Vendeur et le Client pour l’utilisation du site web et pour toutes les étapes de la procédure de commande, de la passation de la commande jusqu’à la livraison.
Article 4 – Prix
4.1. Les prix affichés sur le site web sont indiqués en monnaie nationale ou en euros, taxe sur la valeur ajoutée (TVA) incluse et frais d’expédition non compris. Pendant qu'il passe la commande ou lorsque la commande est confirmée, le Client peut vérifier le montant total dû.
4.2. Le Vendeur est autorisé à modifier les prix de temps à autre sans avoir l’obligation d’en informer le Client. Les prix affichés au moment où la commande est passée sont les prix applicables au contrat.
Article 5 – Paiement
5.1. Le paiement aura lieu selon l’un des modes de paiement proposés sur le site web et sera effectué par le Client au moment de la validation de la commande.
5.2. Le Client est tenu de rectifier immédiatement toute information incorrecte fournie par lui au Vendeur concernant le paiement.
5.3. En cas de dépassement du délai de paiement, le Client sera réputé être en demeure de plein droit et le Vendeur sera en droit de facturer des intérêts au taux légal en vigueur sur le montant dû à la date d’échéance.
Article 6 – Livraison
6.1. Le Vendeur chargera un transporteur de la livraison. Le transporteur désigné peut avoir mis en place des restrictions d'expédition pour certaines régions. Dans le cas où le transporteur désigné ne livre pas à l'adresse de livraison d'un Client, le Vendeur annulera la Commande et remboursera au Client tous les paiements effectués par le Client.
6.2. Après la conclusion du contrat, le Vendeur expédiera les articles le plus rapidement possible au Client à l’adresse de livraison communiquée par ce dernier, et en tout cas dans les quatorze (14) jours, à condition que le Client ait réglé le prix d’achat dans son intégralité et s’il n’a pas été convenu d’une date de livraison différente.
6.3. La date de livraison convenue sera respectée autant que possible par le Vendeur. Le Client reconnaît que les dates de livraison sont basées sur des informations connues du Vendeur au moment de la conclusion du contrat et que la livraison peut dépendre de tiers ainsi que d’informations fournies au Vendeur par des tiers.
6.4. Dans le cas où la livraison pourrait être retardée ou dans l’éventualité d’une impossibilité de livrer une commande en totalité ou en partie, le Client sera avisé à cet égard dans les quatorze (14) jours suivant la conclusion du contrat. Le Client aura le droit de résilier le contrat sans frais jusqu’à l’expédition de la commande.
6.5. Le risque de dommage ou de perte de l’article est transféré au Client au moment où l’article lui est livré.
Article 7 – Droit de rétractation
7.1. Le Client a le droit d’exercer son droit de rétractation sans avoir à informer le Vendeur des raisons pour lesquelles il le fait.
7.2. Le délai d’exercice du droit de rétractation est de trente (30) jours à partir du moment où le Client ou un tiers désigné par le Client a reçu la commande (« délai de réflexion »). Dans le cas où le Client a commandé plusieurs articles et où ceux-ci sont livrés en plusieurs fois, le délai d’exercice du droit de rétractation est de trente (30) jours à compter du jour où le dernier article de la commande est livré.
7.3. Le Client n’a aucun droit de rétractation dans l’un des cas suivants :
- livraison d’articles qui ne sont pas des articles de confection/prêts à l’emploi et sont fabriqués conformément à certains choix individuels ou certaines décisions individuelles du Client ou livraison d’articles adaptés aux exigences personnelles du Client et/ou
- livraison d’articles scellés qui ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène s’ils ont été descellés après la livraison.
Article 8 – Obligations du Client pendant la période de réflexion
8.1. Pendant la période de réflexion, le Client traitera l’article et l’emballage avec soin. Le Client ne déballera et n’utilisera l’article que dans la mesure nécessaire pour déterminer sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement.
8.2. Le Client est responsable uniquement de la dépréciation de l’article causée par des manipulations de l’article par le Client qui ne sont pas conformes à l’usage autorisé défini à l’article 8.1.
Article 9 – Retours
9.1. Dans le cas où il exerce son droit de rétractation, le Client en informera le Vendeur pendant la période de réflexion au moyen du formulaire de rétractation.
9.2. Dès que possible, mais en tout cas dans les trente (30) jours à compter de la date de livraison, le Client renverra l’article au Vendeur ou le remettra à un représentant agréé du Vendeur. Le Vendeur est en droit, à sa seule discrétion, de décider de ne pas accepter les retours qui lui sont expédiés et/ou livrés après la période de réflexion.
9.3. Le produit doit être retourné à l’adresse suivante:
REV’IT eStore Europe B.V.
Vorstengrafdonk 20
5342 LT Oss
Les Pays Bas
9.4. Le Client retournera l’article avec tous les accessoires livrés, dans leur état et leur emballage d’origine, et conformément aux instructions raisonnables et claires du Vendeur.
9.5. La charge de la preuve et le risque relatif à l’exercice correct et en temps opportun du droit de rétractation incombent au Client.
9.6. Le Vendeur fournira au Client une étiquette de retour prépayée. S’il choisit de ne pas utiliser l’étiquette de retour prépayée, le Client supportera le coût et assumera le risque du retour de l’article au Vendeur.
9.7. Le Vendeur remboursera au Client tous les montants payés par ce dernier, y compris les frais de livraison facturés par le Vendeur pour l’article retourné, sans retard et en tout cas dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle il a reçu l’article.
9.8. Le Vendeur utilisera pour le remboursement au Client le même mode de paiement que celui qui a été utilisé par le Client au moment où il a passé la commande. Le remboursement est effectué sans frais pour le Client.
9.9. Dans le cas où le Client a choisi un mode de livraison autre qu’une livraison standard, le Vendeur ne lui remboursera pas les frais supplémentaires résultant du mode de livraison plus coûteux.
Article 10 – Propriété intellectuelle
10.1. Toutes les marques, les noms de produits, les logos, modèles et dessins (« droits de propriété intellectuelle ») figurant sur les articles ou associés aux articles d’une autre manière sont la propriété du Vendeur ou de l’une de ses filiales. Le Client reconnaît les droits de propriété intellectuelle du Vendeur et il s’abstiendra d’utiliser les droits de propriété intellectuelle et de toute autre conduite susceptible de porter préjudice ou de porter atteinte d’une autre manière aux droits de propriété intellectuelle.
Article 11 – Garantie
11.1. Le Vendeur a pour objectif de livrer un article conforme au contrat conclu avec le Client.
11.2. Le Vendeur décline toute responsabilité pour les dommages indirects, additionnels ou consécutifs quels qu’ils soient que le Client pourrait subir. Le montant de l’indemnité pour les dommages directs dont le Vendeur est responsable vis-à-vis du Client en vertu de la loi ne dépassera en aucun cas le prix d’achat. Cette disposition n’a pas pour but d’exclure la responsabilité du Vendeur en cas de dommage corporel ou de décès.
Article 12 – Force Majeure
12.1. Le Vendeur décline toute responsabilité pour les dommages survenant suite à un manquement ou un retard dans l’accomplissement de ses obligations ou à l’impossibilité de remplir ses obligations conformément à un contrat en raison de circonstances échappant à son contrôle raisonnable et/ou qui ne lui sont pas imputables en vertu de la loi, telles que, entre autres, guerre, menace de guerre, guerre civile, émeute, décret gouvernemental, grève, difficultés de transport, restrictions commerciales, problèmes avec les administrations douanières, incendie, inondations, séismes, épidémies et pandémies, faillites de tiers engagés par le Vendeur, défaut de livraison ou livraison tardive de marchandises par des fournisseurs du Vendeur, perturbations dans l’approvisionnement régulier en biens devant être fournis par des tiers, notamment eau et électricité, et autres perturbations sérieuses affectant les opérations commerciales du Vendeur ou de tiers engagés par le Vendeur.
12.2. Au cas où le Vendeur serait dans l’incapacité de remplir ses obligations ou ne pourrait pas les remplir en temps opportun conformément à un contrat, il a le droit de remplir ses obligations en vertu du contrat dans un délai raisonnable ou, s’il ne lui est pas possible de le faire dans un délai raisonnable, de résilier le contrat en totalité ou en partie sans être tenu de payer des dommages-intérêts au Client.
Article 13 – Réclamations
13.1. Le Client est tenu de contrôler l’article au moment de la livraison et d’informer le Vendeur dans un délai raisonnable de tout défaut visible ou de lui faire part de toute autre réclamation concernant l’exécution du contrat. La réclamation sera faite par écrit, complète et suffisamment motivée et elle sera communiquée au Vendeur par l’intermédiaire du contact dont les coordonnées sont disponibles sur le site web du Vendeur.
13.2. Une réponse sera apportée aux réclamations reçues par le Vendeur dans les quatorze (14) jours suivant leur réception. S’il faut plus de temps pour traiter une réclamation, le Vendeur en informera le Client dans un délai de quatorze (14) jours, en indiquant dans quel délai approximatif le Client peut attendre une réponse.
13.3. Le Client admet que les variations mineures et/ou commercialement acceptables, ou techniquement impossibles ou difficiles à éviter en ce qui concerne la qualité, la taille, le coloris, la finition, etc. de l’article, ne sont pas une raison valable pour soumettre une réclamation. Ce genre de réclamation ainsi que les réclamations concernant des articles déréférencés ne sont pas recevables. Le Vendeur décline toute responsabilité pour les dommages subis par le Client du fait de ce genre de réclamation.
13.4. Le Client coopérera pleinement pour tout rappel de produit par le Vendeur. Si le Client soupçonne un article de présenter un défaut quelconque sur le plan de la sécurité et de faire l’objet d’un rappel, il en informera le Vendeur immédiatement.
Article 14 – Droit applicable
14.1. Le droit applicable au contrat est exclusivement le droit néerlandais, sans égard aux règles relatives au conflit de lois selon le droit international privé néerlandais. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Convention de Vienne du 11 avril 1980) est explicitement exclue.
14.2. Tout différend découlant du présent contrat ou en relation avec celui-ci sera tranché exclusivement par le tribunal compétent sis à Bois-le-Duc, Pays-Bas.
Article 15 – Divers
15.1. Dans le cas où l’une des dispositions des présentes conditions générales serait nulle, toutes les autres dispositions demeureront applicables et la disposition nulle sera interprétée ou convertie en une disposition valide conforme à la disposition nulle.
15.2 Le Vendeur est autorisé à modifier occasionnellement les présentes conditions générales. La version la plus récente des conditions générales sera disponible sur le site web. Le Client est tenu de toujours consulter ces conditions générales avant d’utiliser le site web. Si le Client ne peut pas consulter les conditions générales sur le site web, le Vendeur lui enverra une copie de la version la plus récente par e-mail sur sa demande.
A :
REV'IT! eStore Europe B.V
Vorstengrafdonk 20
5342 LT Oss
serviceclient@revitsport.com
Je/Nous* vous indique/indiquons* par les
présentes que je/nous* annule/annulons* :
[indication du produit]*
Commandé le*/reçu le :
[Date de la commande pour les services ou de réception
pour les produits]
Nom du/des consommateur(s) :
Adresse du/des consommateur(s) :
Signature du/des consommateur(s) :
(Uniquement lorsque le présent formulaire est déposé
en version papier)
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