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Conditions Générales

Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent uniquement à la vente en ligne effectuée dans le REV'IT! eStore officiel à partir de www.revitsport.com.

Conditions Générales REV'IT! eStore Europe B.V.


Sommaire
Article 1 – Définition
Article 2 – Identité de l’entrepreneur
Article 3 – Champ d’application
Article 4 – L’offre
Article 5 – Le contrat
Article 6 – Droit de rétractation
Article 7 – Obligations du consommateur pendant le délai de réflexion
Article 8 – Exercice de son droit de rétractation par le consommateur et frais y afférents
Article 9 – Obligations de l'entrepreneur en cas de rétractation
Article 10 – Exclusion du droit de rétractation
Article 11 – Le prix
Article 12 – Exécution et garantie supplémentaire
Article 13 – Livraison et exécution
Article 14 – Transactions à exécution successive : durée, résiliation et prolongation
Article 15 – Paiement
Article 16 – Règlement en matière de réclamations et litiges
Article 17 – Litiges
Article 18 – Dispositions complémentaires ou dérogatoires


ARTICLE 1 – DÉFINITIONS
Dans les présentes conditions, il convient d'entendre par :
1. Contrat complémentaire : un contrat dans le cadre duquel le consommateur acquiert des produits, des
contenus numériques et/ou des services en relation avec un contrat à distance avec livraison par
l'entrepreneur de ces produits, de ces contenus numériques et/ou services ou bien par une partie tierce sur
la base d'un contrat entre ce tiers et l'entrepreneur ;
2. Délai de réflexion : le délai dans lequel le consommateur peut mettre en œuvre son droit de rétractation ;
3. Consommateur : la personne physique n'agissant pas dans le cadre de ses activités commerciales,
industrielles, artisanales ou professionnelles ;
4. Jour : un jour calendaire ;
5. Contenu numérique : des données étant produites et livrées sous une forme numérique ;
6. Contrat à exécution successive : un contrat portant sur une livraison régulière de marchandises, de services
et/ou de contenus numériques pendant une certaine période de temps ;
7. Support de données durable : tout outil - y compris les e-mails – mettant à même le consommateur ou
l'entrepreneur d'enregistrer des informations lui étant personnellement adressées d'une manière permettant
une consultation ou un usage futur pendant une période dont la durée est en adéquation avec l'objectif visé
avec les informations ainsi qu'une reproduction inaltérée des informations sauvegardées ;
8. Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le
délai de réflexion ;
9. Entrepreneur : la personne physique ou morale proposant au consommateur des produits, (l'accès à) des
contenus numériques et/ou des services à distance ;
10. Contrat à distance : un contrat étant conclu entre l'entrepreneur et le consommateur dans le cadre d'un
système organisé pour la vente à distance de produits, de contenus numériques et/ou de services à
l’occasion de laquelle il est uniquement ou en partie recouru, jusqu'à la conclusion du contrat, à une ou
plusieurs techniques en vue d'une communication à distance ;
11. Formulaire type pour la rétractation : le formulaire type européen de rétractation fourni en Annexe I des
présentes conditions. L'annexe I n'a pas à être mise à disposition du consommateur lorsque celui-ci ne
dispose pas du droit de rétractation dans le cadre de sa commande ;
12. Technique de communication à distance : le moyen pouvant être utilisé pour conclure un contrat sans que le
consommateur et l'entrepreneur ne se trouvent simultanément dans le même local.


Article 2 – Identité de l’entrepreneur
REV'IT! eStore Europe B.V
Commune et adresse de visite Reggestraat 17, 5347 JG Oss, Nederland
Numéro de téléphone Pays-Bas : +31 (0) 412- 696 710
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi inclus de 09h00 à 17h30
E-mail: serviceclient@revitsport.com
Numéro d’immatriculation à la Chambre de commerce 62908626
Numéro de TVA : 855008854B01


Si l'activité de l'entrepreneur est soumise à un système de permis/autorisations/licences :
les informations concernant l'autorité de surveillance.


Si l'entrepreneur exerce une activité réglementée :
- l'association ou l'organisation professionnelle à laquelle l'entrepreneur est affilié ;
- le titre professionnel, le lieu dans l'UE ou l'espace économique européen où celui-ci a été accordé ;
- un renvoi aux règles professionnelles s'appliquant aux Pays-Bas et l'indication de l'endroit où et de la
manière dont ces règles professionnelles sont accessibles.


Article 3 – Champ d’application
1. Les présentes conditions générales s'appliquent à chaque offre/proposition de l'entrepreneur ainsi qu'à tout
contrat conclu à distance entre l'entrepreneur et le consommateur.
2. Avant que le contrat à distance ne soit conclu, le texte des présentes conditions générales est mis à la
disposition du consommateur. Lorsque ceci n'est raisonnablement pas possible, l'entrepreneur indiquera,
avant que le contrat à distance ne soit conclu, de quelle manière les conditions générales peuvent être
consultées auprès de l'entrepreneur et qu’elles peuvent par ailleurs être adressées gratuitement, ceci à la
demande du consommateur.
3. Si le contrat est conclu à distance par voie électronique, il est possible, par dérogation à l'alinéa précédent,
et avant que le contrat ne soit conclu à distance, de mettre à la disposition du consommateur, par voie
électronique, le texte des présentes conditions générales de telle sorte que celles-ci puissent être aisément
enregistrées par le consommateur sur un support de données durable. Lorsque ceci n'est raisonnablement
pas possible, l'entrepreneur indiquera, avant que le contrat à distance ne soit conclu, où les conditions
générales peuvent être consultées par voie électronique et qu’elles peuvent par ailleurs être adressées
gratuitement, par voie électronique ou d'une autre manière, ceci à la demande du consommateur.
4. Dans l'hypothèse où, outre les présentes conditions générales, des conditions spécifiques aux produits ou
aux services s'appliquent, le deuxième et le troisième alinéa s'appliquent alors mutatis mutandis et le
consommateur peut, en cas de dispositions contradictoires entre les conditions, invoquer l'application de la
disposition lui étant la plus favorable.

Article 4 – L’offre
1. Lorsqu'une offre a une durée de validité limitée ou bien est soumise à conditions, l'offre le mentionne
explicitement.
2. L'offre contient une description complète et précise des produits proposés, du contenu numérique et/ou des
services. La description doit être suffisamment détaillée pour que le consommateur puisse apprécier
adéquatement le contenu de l'offre. Si l'entrepreneur a recours à des images/photos, celles-ci sont la
reproduction fidèle des produits, services et/ou contenus numériques proposés. Les erreurs et fautes
manifestent dans l'offre n'engagent pas l'entrepreneur.
3. Toute offre contient des informations permettant au consommateur de comprendre clairement quels sont
les droits et obligations allant de pair avec l'acceptation de l'offre.


Article 5 – Le contrat
1. Le contrat est formé, en tenant compte des dispositions de l'alinéa 4, au moment de l'acceptation par le
consommateur de l'offre et lorsqu'il est satisfait aux conditions que celles-ci prévoit.
2. Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, l'entrepreneur confirme sans délai, par voie
électronique, la réception de l'acceptation de l'offre. Aussi longtemps que la réception de cette acceptation
n'a pas été confirmée par l'entrepreneur, le consommateur peut annuler le contrat.
3. Si le contrat est conclu par voie électronique, l'entrepreneur prend les mesures techniques et
organisationnelles adéquates en vue d'assurer la protection du transfert électronique des données et celui-ci
s'assure que l'environnement Internet est sécurisé. Si le consommateur peut payer par voie électronique,
l'entrepreneur fait en sorte d'en garantir la sécurité en prenant les mesures adéquates à cette fin.
4. L'entrepreneur peut, dans le respect des règles légales s'appliquant en la matière, s'informer sur le point de
savoir si le consommateur est en mesure de répondre à ses obligations financières ainsi que sur l'ensemble
des faits et facteurs pouvant s'avérer importants dans le cadre de la conclusion du contrat à distance. Si
l'entrepreneur a, sur la base d'un tel contrôle, de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, celui-ci peut
alors refuser, de façon motivée, de donner suite à une commande ou une demande ou bien d'en assortir
l'exécution de conditions spéciales.
5. Au plus tard lors de la livraison du produit, du service ou du contenu numérique au consommateur,
l'entrepreneur adressera au consommateur les informations ci-après, ceci par écrit ou de telle manière que
celles-ci puissent être sauvegardées par le consommateur de manière accessible sur un support de données
durable :
a. l'adresse de visite de l'établissement de l'entrepreneur où le client peut exposer sa réclamation ;
b. les conditions auxquelles et la manière selon laquelle le consommateur peut mettre en œuvre son droit
de rétractation, ou bien une indication claire concernant le fait que le droit de rétractation est exclu ;
c. les informations concernant les garanties et les services disponibles après l'achat ;
d. le prix, y compris l'ensemble des impôts et taxes applicables au produit, au service ou au contenu
numérique ; le cas échéant, les frais de livraison ; les modalités de paiement, de livraison ou d'exécution
du contrat à distance ;
e. les exigences en matière de résiliation du contrat lorsque le contrat a une durée de plus d'un an ou bien
est à durée indéterminée ;
f. lorsque le consommateur a la possibilité de se rétracter, le formulaire type destiné à la rétractation.
6. Dans l'hypothèse d'une transaction à exécution successive, les dispositions de l'alinéa précédent ne
s'appliquent qu'à la première livraison.


Article 6 – Droit de rétractation
Pour les produits :
1. Le consommateur peut annuler un contrat concernant l'achat d'un produit pendant un délai de réflexion d'au
moins 14 jours, ceci sans avoir à justifier sa décision. L'entrepreneur peut demander au consommateur
quels ont été les raisons ayant motivé sa rétractation mais ne peut pas l'obliger à l'informer de
ladite/desdites raison(s).
2. Le délai de réflexion évoqué à l'alinéa 1 prend effet le jour après que le consommateur - ou un tiers que le
consommateur aura pris soin de désigner préalablement - a reçu le produit, ou ;
a. lorsque le consommateur a commandé plusieurs produits dans le cadre d'une seule commande : le jour
où le consommateur, ou un tiers que le consommateur aura pris soin de désigner préalablement, a reçu
le dernier produit. L'entrepreneur peut, pour autant qu'il en ait clairement informé le consommateur
préalablement au processus de commande, refuser une commande de plusieurs produits avec des délais
de livraison différents.
b. lorsque la livraison d'un produit consiste en différents envois ou diverses composantes : la date à
laquelle le consommateur - ou un tiers désigné par celui-ci - a reçu le dernier envoi ou la dernière
composante ;
c. dans le cadre de contrats portant sur des livraisons régulières de produits pendant une certaine période
de temps : la date à laquelle le consommateur ou un tiers désigné par celui-ci a reçu le premier produit.


Dans le cadre de services et de contenus numériques n'ayant pas été livré sur un support matériel :
3. Le consommateur peut résoudre un contrat de services et un contrat de livraison de contenus numériques
n’ayant pas été livré sur un support matériel pendant au moins 14 jours sans avoir à motiver sa décision.
L'entrepreneur peut demander au consommateur quels ont été les raisons ayant motivé sa rétractation mais
ne peut pas l'obliger à l'informer de ladite/desdites raison(s).
4. Le délai de réflexion évoqué à l'alinéa 3 commence à courir le jour suivant la conclusion du contrat.


Délai de réflexion prolongé pour les produits, services et contenus numériques n’ayant pas été livrés sur un
support matériel en cas de non-information au sujet du droit de rétractation :
5. Dans l'hypothèse où l'entrepreneur n'a pas fourni au consommateur les informations dont la loi impose
qu'elles soient portées à sa connaissance ou bien n'a pas fourni le formulaire type de rétractation, le délai de
réflexion prend fin à l'issue des 12 mois suivant l’expiration du délai de réflexion original tel qu'exposé aux
alinéas précédents du présent article.
6. Lorsque l'entrepreneur a fourni au consommateur les informations visées à l'alinéa précédent dans un délai
de 12 mois suivant le moment à partir duquel le délai de réflexion original a commencé à courir, le délai de
réflexion expire alors 14 jours après la date à laquelle le consommateur a reçu ces informations.


Article 7 – Obligations du consommateur pendant le délai de réflexion
1. Pendant le délai de réflexion, le consommateur prendra soin de ne pas endommager le produit et
l'emballage. Il ne déballera le produit et ne l'utilisera que dans la mesure dans laquelle ceci s’avère
nécessaire pour constater la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit. Le principe dans ce
cadre est que le consommateur ne peut manipuler et inspecter le produit dans la même mesure qu’il
pourrait le faire dans un magasin.
2. Le consommateur n’est responsable d'une diminution de valeur du produit que lorsque celle-ci est la
conséquence d'une manipulation du produit étant allée au-delà de ce qui est autorisé à l'alinéa 1.
3. Le consommateur n'est pas responsable d'une diminution de valeur du produit lorsque l'entrepreneur, à
l'occasion de la conclusion du contrat, ne lui a pas fourni l'ensemble des informations que la loi l'oblige à
porter à sa connaissance par rapport au droit de rétractation.


Article 8 – Exercice de son droit de rétractation par le consommateur et frais y afférents
1. Lorsque le consommateur met en œuvre son droit de rétractation, il en informe l'entrepreneur dans le délai
de réflexion en ayant recours au modèle type destiné à la rétractation ou de tout autre manière non
équivoque.
2. Le plus rapidement possible, mais dans un délai de 14 jours après le jour suivant l'annonce visée à l'alinéa
premier, le consommateur réexpédie le produit ou bien le remet à (un représentant de) l'entrepreneur. Ceci
n'est pas nécessaire lorsque l'entrepreneur a proposé de venir récupérer lui-même le produit. Le
consommateur a, en toute hypothèse, respecté le délai de réexpédition lorsqu'il réexpédie le produit avant
que le délai de réflexion ne soit expiré.
3. Le consommateur réexpédie le produit accompagné de l'ensemble des accessoires livrés avec celui-ci, et,
lorsque ceci est raisonnablement possible, dans son état et son emballage d'origine, et dans le respect des
instructions raisonnables et précises de l'entrepreneur.
4. Le risque et la charge de la preuve de l'exercice correct et en temps utile du droit de rétractation sont
supportés par le consommateur.
5. Les frais directs de réexpédition du produit sont à la charge du consommateur. Lorsque l'entrepreneur n'a
pas indiqué que le consommateur doit supporter de tels frais ou lorsque l'entrepreneur indique qu'il
acquittera lui-même lesdits frais, le consommateur n'a pas à supporter les frais de réexpédition.
6. Lorsque le consommateur se rétracte après avoir expressément demandé, dans un premier temps, que
l'exécution du service ou la livraison de gaz, d'eau ou d'électricité n'ayant pas été préparés pour la vente en
un volume limité ou en une certaine quantité commence pendant le délai de rétractation, le consommateur
doit acquitter à l'entrepreneur un montant proportionnel à la partie de l'obligation que l'entrepreneur a
exécutée au moment de la rétractation, ceci par rapport à l'exécution intégrale de l'obligation.
7. Le consommateur ne supporte aucun frais de la mise en œuvre des services ou de la livraison de l'eau, du
gaz ou de l'électricité, n'ayant pas été préparés pour la vente en un volume limité ou en une certaine
quantité, ou afférent à la livraison de chauffage en milieu urbain si :
a. l'entrepreneur n'a pas fourni au consommateur les informations relatives au droit de rétractation dont la
loi prévoit qu'elles doivent être obligatoirement portées à sa connaissance, n'a pas indemnisé les frais
en cas de rétractation ou n'a pas fourni le modèle type destiné à la rétractation ; ou
b. le consommateur n'a pas explicitement demandé que l'exécution du service ou de la livraison de gaz,
d'eau d'électricité ou de chauffage urbain commence pendant le délai de réflexion.
8. Le consommateur n'acquitte aucun frais pour la livraison partielle ou intégrale de contenus numériques
n'ayant pas été livrés sur un support matériel lorsque :
a. il n'a pas, avant la livraison, expressément donné son accord à un début d'exécution du contrat avant la
fin du délai de rétractation ;
b. il n'a pas reconnu qu’il perdait son droit de rétractation en donnant son autorisation ; ou
c. l'entrepreneur a négligé de confirmer cette déclaration du consommateur.
9. Si le consommateur met en œuvre son droit de rétractation, l'ensemble des contrats complémentaires sont
alors résolus de plein droit.


Article 9 – Obligations de l'entrepreneur en cas de rétractation
1. Lorsque l'entrepreneur permet au consommateur de se rétracter par voie électronique, celui-ci adresse alors
après réception d'une déclaration de rétractation immédiatement une confirmation de réception.
2. L'entrepreneur indemnise l'ensemble des paiements effectué par le consommateur, y compris les éventuels
frais de livraison facturés par l'entrepreneur pour le produit réexpédié, ceci sur-le-champ et, en toute
hypothèse, dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle le consommateur lui fait part de la
rétractation. À moins que l'entrepreneur ne propose de venir reprendre lui-même le produit, celui-ci peut
attendre avant de procéder au remboursement jusqu'à ce qu'il ait reçu le produit ou que le consommateur
ait démontré qu'il a retourné le produit, ceci en fonction de l'événement se produisant le premier.
3. L'entrepreneur utilise pour le remboursement le même moyen de paiement que le consommateur a utilisé à
moins que le consommateur ne consente à ce que celui-ci soit effectué selon d'autres modalités. Le
remboursement n'induit aucun frais pour le consommateur.
4. Si le consommateur a opté pour un mode de livraison plus onéreux que la livraison standard la moins chère,
l'entrepreneur n'est pas tenu de rembourser les frais annexes engendrés par ledit mode de livraison.


Article 10 – Exclusion du droit de rétractation
L'entrepreneur peut exclure les produits et services suivants de la possibilité de se rétracter mais uniquement
dans le cas où l'entrepreneur l'a indiqué clairement dans l'offre ou du moins suffisamment à l'avance avant la
conclusion du contrat :
1. Produits ou services dont le prix dépend de variations pouvant se produire sur les marchés financiers et sur
lesquels l'entrepreneur n'exerce aucune influence et pouvant se produire pendant le délai de rétractation ;
2. Les contrats étant conclus dans le cadre d'une vente aux enchères publiques. Il convient d'entendre par
vente aux enchères une méthode de vente dans le cadre de laquelle des produits, des contenus numériques
et/ou des services sont proposés par l'entrepreneur aux consommateur étant personnellement présents ou
se voyant accorder la possibilité d'être présents personnellement lors de la vente aux enchères effectuée
sous la direction d’un commissaire-priseur et dans le cadre de laquelle l'offrant emportant les enchères est
tenu d'acheter les produits, le contenu numérique et/ou les services.
3. Les contrats portant sur des services après exécution intégrale du service mais uniquement si :
a. l'exécution a commencé avec l'assentiment exprès préalable du consommateur ; et
b. le consommateur a déclaré qu'il perd son droit de rétractation dès lors que l'entrepreneur a exécuté
entièrement le contrat ;
4. Les formules de voyages comme visées à l’article 7:500 du code civil néerlandais et les contrats portant sur
le transport de personnes ;
5. Les contrats de service portant sur la mise à disposition d'un hébergement, lorsque dans le contrat une date
ou une période déterminée pour l'exécution a été prévue, et destinés à d'autres fins que l'habitation, le
transport de marchandises, les services de location de voiture et de restauration (catering) ;
6. Les contrats portant sur des loisirs, lorsque dans le contrat une date ou période déterminée d'exécution est
prévue ;
7. Les produits fabriqués sur la base des spécifications du consommateur n'étant pas préfabriqués et étant
fabriqués sur la base d'un choix ou d'une décision individuel(le) du consommateur ou ceux étant clairement
destinés à une personne spécifique ;
8. Les produits périssant rapidement ou dont le délai de conservation est limité dans le temps ;
9. Les produits scellés qui, pour des questions de protection de la santé ou de l'hygiène ne peuvent pas faire
l'objet d'une réexpédition et dont l'emballage scellé a été ouvert après la livraison ;
10. Les produits qui après leur livraison ont été, du fait de leur nature, définitivement mélangés à d'autres
produits ;
11. Les boissons alcooliques dont le prix a été convenu à l'occasion de la conclusion du contrat mais dont la
livraison ne peut intervenir qu'à l'issue d'un délai de 30 jours et dont la valeur effective dépend de variations
sur le marché et sur lesquelles l'entrepreneur n'exerce aucune influence ;
12. Les enregistrements audio, les enregistrements vidéo et les programmes d'ordinateur dont l'emballage
scellé a été ouvert après la livraison ;
13. Les journaux, les périodiques ou les magazines, à l'exclusion des abonnements à ceux-ci ;
14. La livraison de contenus numériques autrement que sur un support matériel, mais uniquement si :
a. l'exécution a commencé avec l'assentiment exprès préalable du consommateur ; et
b. le consommateur a déclaré que, de ce fait, il perdait son droit de rétractation.


Article 11 – Le prix
1. Au cours de la durée de validité mentionnée dans l'offre, les prix des produits et/ou services proposés ne
seront pas augmentés, sauf les modifications de prix résultant d'une évolution des taux de TVA.
2. Par dérogation à l'alinéa précédent, l'entrepreneur peut proposer des produits ou services à des tarifs
variables. Il en va ainsi lorsque les prix sont liés à des évolutions sur les marchés financiers et sur lesquels
l'entrepreneur n'exerce aucune influence. Cette dépendance aux évolutions constatées et le fait que les prix
signalés soient, éventuellement, des prix indicatifs sont mentionnés dans l'offre.
3. Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que
lorsqu'elles sont la conséquence de prévisions ou dispositions légales.
4. Les augmentations de prix après le troisième mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si
l'entrepreneur l'a stipulé et :
a. si celles-ci sont la conséquence de règles ou de dispositions légales ; ou
b. le consommateur a le pouvoir de résilier le contrat à partir du jour où l'augmentation du prix prend effet.
5. Les prix des produits et services annoncés dans l'offre sont des prix incluant la TVA.


Article 12 – Exécution et garantie supplémentaire
1. L'entrepreneur garantit que les produits et/ou services satisfont aux prévisions contractuelles, aux
spécifications annoncées dans l'offre, aux exigences raisonnables de bon fonctionnement et/ou
d'utilisabilité et aux dispositions légales et/ou aux prescriptions des pouvoirs publics s'appliquant à la date
de conclusion du contrat. Lorsque ceci a été convenu, l'entrepreneur garantit également que le produit est
adapté à un usage autre que son usage habituel.
2. Une garantie supplémentaire fournie par l'entrepreneur, son fournisseur, le fabricant ou l'importateur ne
restreint en aucun cas les droits et moyens que le consommateur tient de la loi en vertu du contrat et qu'il
peut faire valoir à l'encontre de l'entrepreneur lorsque l'entrepreneur est à l'origine de manquements
contractuels dans l'exécution de la partie du contrat lui incombant.
3. Il convient d'entendre par garanties complémentaires, toute obligation de l'entrepreneur, de son fournisseur,
de l'importateur ou du producteur dans le cadre de laquelle celui-ci accorde aux consommateurs certains
droits ou moyens engendrant pour celui-ci une contrainte plus importante que celle à laquelle il est soumis
en cas de manquements dans l'exécution de la part du contrat lui incombant.


Article 13 – Livraison et exécution
1. L’entrepreneur fera preuve de la plus grande diligence possible lors de la réception des commandes de
produits et de l’exécution de celles-ci et à l’occasion de l’appréciation des demandes de prolongation de la
fourniture de services.
2. Le lieu de livraison correspond à l’adresse que le consommateur a indiquée à l’entrepreneur.
3. En tenant compte des dispositions en la matière de l’article 4 des présentes conditions générales,
l'entrepreneur exécutera les commandes acceptées dans les meilleurs délais et, en toutes circonstances,
dans les 30 jours, à moins qu'un autre délai de livraison n'ait été convenu. Lorsque la livraison subit un
retard ou lorsqu'une commande ne peut être exécutée que partiellement, le consommateur en est informé
au plus tard dans les 30 jours après avoir passé commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de
résoudre le contrat sans frais et a éventuellement droit à être indemnisé.
4. Après la résolution du contrat, conformément à l'alinéa précédent, l'entrepreneur remboursera sans délai le
montant que le consommateur a payé.
5. Le risque d'endommagement et/ou de perte de produits est supporté par l'entrepreneur jusqu'au moment
de la livraison au consommateur ou à un représentant désigné préalablement et est porté à la connaissance
de l'entrepreneur, ceci sauf convention contraire.


Article 14 – Transactions à exécution successive : durée, résiliation et prolongation
Résiliation :
1. Le consommateur peut résilier à tout moment un contrat ayant été conclu pour une durée indéterminée et
dont l'objet est la livraison périodique de produits (y compris de l'électricité) ou services en tenant compte
des modalités de résiliation prévue dans ce cadre et en respectant un délai de préavis d'un mois au
maximum.
2. Le consommateur peut résilier à tout moment un contrat ayant été conclu pour une durée déterminée et
dont l'objet est la livraison périodique de produits (y compris de l'électricité) ou services en tenant compte
des modalités de résiliation prévue dans ce cadre et en respectant un délai de préavis d'un mois au
maximum.
3. Le consommateur peut, en ce qui concerne les contrats évoqués aux alinéas précédents :
- les résilier à tout moment et ne peut être contraint de les résilier à un certain moment où à l'intérieur
d'une période déterminée ;
- pour le moins les résilier de la même manière qu'il les a conclus ;
- toujours les résilier en respectant le délai de préavis tel que l'entrepreneur l’a stipulé pour lui-même.
Prolongation :
4. Un contrat ayant été conclu pour une période déterminée et dont l'objet est la livraison périodique de
produits (y compris de l'électricité) ou services ne peut être prolongé ou renouvelé tacitement pour une
durée déterminée.
5. Par dérogation à l'alinéa précédent, un contrat ayant été conclu pour une durée déterminée et dont l'objet
est la livraison périodique de quotidiens, de journaux d'actualité et d’hebdomadaires ainsi que de
magazines, peut être prolongé tacitement pour une durée déterminée de trois mois maximum lorsque le
consommateur peut résilier le contrat ainsi prolongé à la fin de la prolongation en respectant un délai de
préavis d'un mois au plus.
6. Un contrat ayant été conclu pour une durée déterminée et visant à la livraison périodique de produits et
services ne peut être prolongé tacitement que pour une durée indéterminée si le consommateur peut résilier
à tout moment en respectant un délai de préavis d'un mois au plus. Le délai de préavis est de trois mois
maximum dans le cas où le contrat a pour objet la livraison périodique, a raison de moins d'une fois par
mois, de quotidiens, de journaux d'actualité et d’hebdomadaires ainsi que de magazines.
7. Un contrat à durée déterminée dont l'objet est la livraison périodique de quotidiens, de journaux d'actualité
et d’hebdomadaires ainsi que de magazines en vue de les découvrir (abonnement d'essai ou abonnement
découverte) n'est pas prolongé tacitement et se termine automatiquement à l'issue de la période d'essai ou
de la période de découverte.
Durée :
8. Lorsqu'un contrat a une durée de plus d'un an, le consommateur peut, au bout d'une année, résilier à tout
moment le contrat en respectant un délai d'un mois au maximum à moins que les principes de raison et
d'équité ne s'opposent à une résiliation intervenant avant la fin du contrat.


Article 15 – Paiement
1. Sauf disposition contraire du contrat ou en cas de conditions complémentaires, les montants dont le
consommateur est redevable doivent être acquittés dans les 14 jours suivant le moment où le délai de
réflexion commence à courir ou, en l'absence d'un délai de réflexion, dans les 14 jours suivant la conclusion
du contrat. Dans le cas d'un contrat de fourniture de services, ce délai commence à courir le jour après que
le consommateur a reçu confirmation du contrat.
2. En cas de vente de produits à des consommateurs, le consommateur ne peut jamais être contraint, dans les
conditions générales, d'acquitter un acompte de plus de 50 % du prix. Lorsque le versement d'un acompte
est stipulé, le consommateur ne peut invoquer le moindre droit par rapport à l'exécution de la commande
concernée ou par rapport au(x) service(s) avant que le paiement de l'acompte convenu n'ait eu lieu.
3. Le consommateur est tenu de signaler sur-le-champ à l'entrepreneur toute inexactitude des informations de
paiement fournies.
4. Si le consommateur n'exécute pas en temps voulu son/ses obligation(s) de paiement, celui-ci doit alors -
après que l'entrepreneur lui aura signalé son retard de paiement et que l'entrepreneur aura accordé au
consommateur un délai de 14 jours pour se conformer à ses obligations de paiement et, à défaut de
paiement dans ce délai de 14 jours – acquitter sur le montant dont il est encore redevable l'intérêt légal et
l'entrepreneur peut également facturer les frais extrajudiciaires de recouvrement qu'il a engagés. Ces frais
de recouvrement s'élèvent au maximum à : 15 % sur les montants impayés jusqu'à 2500 € ; 10 % sur les
2500 € suivants et 5 % sur les 5000 € suivants avec un minimum de 40 €. L'entrepreneur peut déroger, en
faveur du consommateur, aux montants et pourcentages précités.


Article 16 – Règlement en matière de réclamations et litiges
1. L'entrepreneur a instauré une procédure de réclamation dont il a pris soin de suffisamment faire connaître
l’existence et examine la réclamation conformément à cette procédure de réclamation.
2. Les réclamations concernant exécution du contrat doivent être présentées dans un bref délai, de façon
détaillée et précise, à l'entrepreneur après que le consommateur a constaté l'existence des défauts.
3. Les réclamations présentées à l'entrepreneur font l'objet d'une réponse dans un délai de 14 jours calculés à
partir de la date de leur réception. Lorsqu'une réclamation nécessite un temps de traitement dont on peut
prévoir qu'il sera plus long, l'entrepreneur adresse une réponse dans le délai de 14 jours sous la forme d'une
confirmation de réception dans laquelle est précisé le délai dans lequel le consommateur recevra une
réponse plus détaillée.
4. En toute hypothèse, le consommateur doit accorder l'entrepreneur un délai de quatre semaines afin de
pouvoir résoudre la réclamation en concertation commune. À l'issue de ce délai, s'élève alors un différend
pouvant être examiné conformément au règlement de traitement des litiges.


Article 17 – Litiges
1. L'ensemble des contrats entre l'entrepreneur et le consommateur auxquels on trait les présentes conditions
générales sont exclusivement régis par le droit néerlandais.


Article 18 – Dispositions complémentaires ou dérogatoires
Les dispositions complémentaires ou dérogatoires aux présentes conditions générales ne peuvent être
défavorables au consommateur et doivent être proposées par écrit ou sous une forme en permettant la
sauvegarde par le consommateur d'une manière accessible sur un support de données durable.


Annexe I : Formulaire type pour la rétractation


Formulaire type pour la rétractation

(Ne remplir et ne renvoyer ce formulaire que dans l'hypothèse où vous souhaitez annuler le contrat)


A :

REV'IT! eStore Europe B.V
Vorstengrafdonk 20
5342 LT Oss
serviceclient@revitsport.com

Je/Nous* vous indique/indiquons* par les
présentes que je/nous* annule/annulons* :

[indication du produit]*

Commandé le*/reçu le :

[Date de la commande pour les services ou de réception
pour les produits]

Nom du/des consommateur(s) :

Adresse du/des consommateur(s) :

Signature du/des consommateur(s) :

 

 

 

 

 

 


(Uniquement lorsque le présent formulaire est déposé
en version papier)

*Barrer ce qui ne s'applique pas ou remplir ce qui s'applique.